Question récurrente de la colocation meublée, le bail spécifique à la colocation peut revêtir différentes formes : vide ou meublée, bail unique ou baux séparés, solidaire ou non…
Le bail de colocation est avant tout un bail de location d’habitation principale dans la gestion des rapports locatifs et ainsi soumis aux mêmes règles :
Les éléments essentiels pour rédiger un bail de colocation type :
Concrètement, cette clause est envisageable dans de petites colocations (à 2 ou 3) avec des colocataires qui se connaissent déjà au départ, mais complètement inadaptée le reste du temps (colocations plus importantes et/ou colocataires ne se connaissant pas au départ).
Le bail de colocation prévoit que le locataire délivre un congé avec un délai de préavis légal, généralement de un mois en zone tendue. Le congé est une demande de résiliation du bail à une date donnée.
Le locataire n’a pas à demander au bailleur pour quitter le logement, la procédure résultant directement du bail
Le locataire est néanmoins tenu de payer le loyer et les charges jusqu’au terme du congé et ne peut invoquer la caution ou le dépôt de garantie pour ne pas satisfaire aux termes du bail.
De la même manière, un congé délivré au bailleur ne délivre pas le locataire de l’obligation de régler ses loyers impayés.
Il incombe ensuite au bailleur à réception du congé de s’organiser avec le locataire pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Il appartient également au bailleur de restituer le dépôt de garantie avant l’issue du délai légal de restitution (1 mois si rien à signaler, 2 mois sinon).
Nous travaillons chez Coloc et Vie sur des contrats types (modèles de contrat communs) et avons opté pour le bail meublée, unique, et non solidaire sur les loyers (mais solidaires sur les dégradations).
Contactez-nous plus de précisions, un bail spécifique adapté est la clé d’une colocation réussie.
Votre Expert Immobilier
Nicolas
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Chaque locataire est tenu de souscrire une assurance habitation. Afin de faciliter la gestion et de s’assurer d’une couverture totale, une assurance est souscrite par le propriétaire pour le compte des colocataires. Elle est directement intégrée dans les charges à régler par le locataire.
Le propriétaire doit également souscrire de son côté une assurance propriétaire non occupant afin d’être complètement sécurisé en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…). Coloc & Vie peut réaliser cette démarche pour le compte du propriétaire.
Concernant la perception des loyers, celle-ci est garantie financièrement par la caisse Galian. Les propriétaires ont également la possibilité de souscrire via Coloc & Vie et s’ils le souhaitent à des assurances locatives « spéciales colocation » concernant les éventuels impayés et dégradations.
Dégâts des eaux, incendies, cambriolages… De tous les contrats d’assurance souscrits dans un foyer, la multirisque habitation est certainement l’une des plus complètes, protégeant les biens ainsi que les personnes.
Obligatoire pour les locataires (ou colocataires) qui en ont la charge, elle garantit également le propriétaire sur son bien immobilier en complément de l’assurance PNO (voir ci-dessous)
Nous incitions fortement nos clients propriétaires bailleurs en colocation à souscrire cette assurance avant de la réimputer en charges locatives aux colocataires, ce qui ne constitue donc pas une charge supplémentaire.
En effet, l’intérêt de procéder ainsi est double : Le propriétaire a la certitude que l’ensemble de ses locataires sont assurés en cas de sinistre En cas de sinistre, l’ensemble des locataires étant assurés sur le même contrat auprès de la même compagnie, il n’y a pas de recherche de responsabilité entre locataires et compagnies d’assurances, ce qui facilite grandement les indemnisations
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) Rendue obligatoire en 2014 par la loi Alur, nous pouvons également souscrire cette assurance pour votre compte si vous le souhaitez.
L’assurance propriétaire non occupant permet de :
En effet, si le locataire n’est pas responsable du sinistre, vous pouvez alors être tenu pour responsable.
L’assurance PNO vous couvre contre :
Dans le cadre de la gestion de vos biens, nous vous proposons une assurance qui intègre l’ensemble de ces couvertures obligatoires et/ou recommandées.
Dès signature du mandat de gestion locative, sont gérés pour vous :
✓ La mise en place des colocataires
✓ La gestion opérationnelle de la colocation
✓ L’encaissement des loyers et charges.
✓ Un état des lieux est établi à chaque sortie de colocataire.
Tous les abonnements réseaux (électricité, eau, gaz, internet, télévision…) sont souscrits au nom du propriétaire et refacturés à chaque colocataire en fonction de leur temps d’occupation.
La facturation est centralisée chez coloc et vie. Ce fonctionnement permet aux colocataires de disposer d’un logement « clé en main » adapté aux évolutions contemporaines.
✓ Le bail unique de colocation meublée : Spécifiquement établi pour la colocation, il est conçu et pensé pour la protection des parties dans le cadre de la loi.
✓ La charte des colocataires : Définition des règles de vie inhérente à la vie en colocation
✓ Le colocataire référent : Désignation et formation
✓ L’état des lieux avec liste du mobilier chiffré : Important en cas de dommages matériels
✓ La prise d’assurance habitation directement par le propriétaire : pour un double avantage
✓ Un ou plusieurs représentants Coloc et Vie par ville et la visite régulière des lieux : afin de rassurer les locataires et de prévenir dégradations et/ou impayés de loyers, nous disposons systématiquement de représentants locaux que cela soit nos agences FNAIM partenaires Comimob ou nos partenaires indépendants spécialisés dans les visites, petits travaux et ménage. Ce maillage est essentiel à la fluidité de la relation avec les colocataires.
✓ Recherche de locataire, contrôle de solvabilité signature de bail, état des lieux
✓ Émission des avis de loyer, encaissement, délivrance des quittances, tenue de la comptabilité locataire.
✓ Reversement mensuel des loyers par virement le 15 de chaque mois.
✓ Tenue de la comptabilité propriétaire, édition des comptes trimestriels
✓ Justification et régularisation des charges locataires.
✓ Révision annuelle des loyers selon l’indice de référence des loyers et des provisions sur charges.
✓ Au congé du locataire : contrôle et validité du congé avec décompte locatif en fin de bail et avis de départ.
✓ Paiement des impôts : taxes foncières.
✓ Règlement des dépenses : charges de copropriété, petits entretiens, gros travaux.
✓ Gestion technique, entretien courant : demande d’intervention, demande devis préalable, suivi des interventions, contrôle des dépenses.
✓ Gestion des sinistres : déclaration de sinistre, gestion administrative et financière, encaissement indemnités et versement, travaux de réfection, devis, suivi, contrôle. Expertise.
✓ Gestion des Dommages Ouvrages : déclaration sinistre, présence aux expertises, mise en place de suivi des travaux.
✓ Recouvrement, Gestion précontentieuse et contentieuse. Traitement administratif de l’impayé, relance vers le 10 du premier mois. Commandement de payer (article 819) au début du deuxième terme impayé.