La fiscalité en colocation meublée

Colocation meublée et fiscalité :
Quels sont les avantages ?

L’attrait essentiel de la fiscalité en colocation meublée réside dans la possibilité de déduire à la fois les frais d’établissement et l’amortissement du bien immobilier.

Ces déductions supplémentaires par rapport au régime foncier classique (location nue) permettent souvent à l’investisseur de ne pas être imposé sur ses revenus locatifs pendant une période comprise entre 8 et 25 ans selon le mode de financement choisi (étude sur demande).

fiscalité et colocation meublée

Quelle est la catégorie de revenus ?

Les loyers perçus dans le cadre d’une location meublée entrent dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non en tant que revenus fonciers, comme c’est le cas par exemple pour les locations nues.

Quelles sont les possibilités déclaratives ?

3 options sont possibles :

  •   La déclaration en micro BIC : option administrativement la plus simple, vous déclarez vos recettes dans votre déclaration de revenus classique (formulaire 2042C) et bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 %, l’imposition des 50 % restants dépendant alors de votre taux d’imposition proportionnel à l’ensemble de vos revenus.
  •   La déclaration en régime réel : vous déclarez l’ensemble de vos revenus et charges, ce qui est la plupart du temps plus intéressant fiscalement. Le solde net est alors imposé au même égard que vos autres revenus et l’imposition dépend également de votre taux d’imposition proportionnel à l’ensemble de vos revenus.
  •   La déclaration en régime réel avec le statut de loueur meublé professionnel : soumis à des conditions de ressources locatives et personnelles (étude sur demande), ce statut permet notamment d’imputer les déficits sur le revenu global.

Quelles sont les charges déductibles
au régime réel ?

  • Les frais d’établissement au moment de l’acquisition : Frais de notaire, honoraires de commercialisation et/ou d’ingénierie du projet, frais de constitution de société…
  • Les travaux d’entretien, d’amélioration et de réparation
  • Les impôts locaux
  • Les frais de gestion et d’assurance
  • Les intérêts d’emprunt
  • L’amortissement du mobilier et des équipements (sur 5 à 10 ans)
  • L’amortissement du bien immobilier (sur 25 à 50 ans) et des travaux(sur 10 à 20 ans)

Vous avez pour projet de louer en colocation ? Le sujet vous intéresse ? vous souhaitez avoir des précisions sur la fiscalité en colocation meublée, les possibilités déclaratives, les différents régimes ? Contactez-nous !

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52 Rue de Bezons, 92400 Courbevoie

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Assurances et garanties:

Chaque locataire est tenu de souscrire une assurance habitation. Afin de faciliter la gestion et de s’assurer d’une couverture totale, une assurance est souscrite par le propriétaire pour le compte des colocataires. Elle est directement intégrée dans les charges à régler par le locataire.

Le propriétaire doit  également souscrire de son côté une assurance propriétaire non occupant afin d’être complètement sécurisé en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…). Coloc & Vie peut réaliser cette démarche pour le compte du propriétaire.

Concernant la perception des loyers, celle-ci est garantie financièrement par la caisse Galian. Les propriétaires ont également la possibilité de souscrire via Coloc & Vie et  s’ils le souhaitent à des assurances locatives « spéciales colocation » concernant les éventuels impayés et dégradations.

Dégâts des eaux, incendies, cambriolages… De tous les contrats d’assurance souscrits dans un foyer, la multirisque habitation est certainement l’une des plus complètes, protégeant les biens ainsi que les personnes.

Obligatoire pour les locataires (ou colocataires) qui en ont la charge, elle garantit également le propriétaire sur son bien immobilier en complément de l’assurance PNO (voir ci-dessous)

Nous incitions fortement nos clients propriétaires bailleurs en colocation à souscrire cette assurance avant de la réimputer en charges locatives aux colocataires, ce qui ne constitue donc pas une charge supplémentaire.

En effet, l’intérêt de procéder ainsi est double : Le propriétaire a la certitude que l’ensemble de ses locataires sont assurés en cas de sinistre En cas de sinistre, l’ensemble des locataires étant assurés sur le même contrat auprès de la même compagnie, il n’y a pas de recherche de responsabilité entre locataires et compagnies d’assurances, ce qui facilite grandement les indemnisations

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) Rendue obligatoire en 2014 par la loi Alur, nous pouvons également souscrire cette assurance pour votre compte si vous le souhaitez.

L’assurance propriétaire non occupant permet de :

  • Compléter les garanties de L’assurance de votre locataire et, le cas échéant, de l’assurance de votre copropriété
  • Couvrir votre responsabilité de bailleur lorsque les locaux sont inoccupés ou que le locataire a un défaut d’assurance.

En effet, si le locataire n’est pas responsable du sinistre, vous pouvez alors être tenu pour responsable.

L’assurance PNO vous couvre contre :

  • Les sinistres : Dégât des eaux, Incendie, Explosion.
  • Les dégâts ou dommages corporels suite à une catastrophe naturelle ou au climat : Tuyauterie endommagée par le gel, Inondations, Vitres cassées par le vent, Les défauts de systèmes électriques, Le vandalisme et les cambriolages, Les dégradations ou vols de vos meubles si le logement est meublé, Des dégâts suite à un mauvais entretien ou à une non-conformité dans le logement.

Dans le cadre de la gestion de vos biens, nous vous proposons une assurance qui intègre l’ensemble de ces couvertures obligatoires et/ou recommandées.

Mise en place des locataires et
de la gestion en colocation:

Dès signature du mandat de gestion locative, sont gérés pour vous :

 La mise en place des colocataires

 La gestion opérationnelle de la colocation

 L’encaissement des loyers et charges.

 Un état des lieux est établi à chaque sortie de colocataire.

Tous les abonnements réseaux (électricité, eau, gaz, internet, télévision…) sont souscrits au nom du propriétaire et refacturés à chaque colocataire en fonction de leur temps d’occupation.

La facturation est centralisée chez coloc et vie. Ce fonctionnement permet aux colocataires de disposer d’un logement « clé en main » adapté aux évolutions contemporaines.

Notre prestation de gérance
spéciale colocation :

 Le bail unique de colocation meublée : Spécifiquement établi pour la colocation, il est conçu et pensé pour la protection des parties dans le cadre de la loi.

 La charte des colocataires : Définition des règles de vie inhérente à la vie en colocation

 Le colocataire référent : Désignation et formation

 L’état des lieux avec liste du mobilier chiffré : Important en cas de dommages matériels

 La prise d’assurance habitation directement par le propriétaire : pour un double avantage

 Un ou plusieurs représentants Coloc et Vie par ville et la visite régulière des lieux : afin de rassurer les locataires et de prévenir dégradations et/ou impayés de loyers, nous disposons systématiquement de représentants locaux que cela soit nos agences FNAIM partenaires Comimob ou nos partenaires indépendants spécialisés dans les visites, petits travaux et ménage. Ce maillage est essentiel à la fluidité de la relation avec les colocataires.

 Recherche de locataire, contrôle de solvabilité signature de bail, état des lieux

 Émission des avis de loyer, encaissement, délivrance des quittances, tenue de la comptabilité locataire.

 Reversement mensuel des loyers par virement le 15 de chaque mois.

 Tenue de la comptabilité propriétaire, édition des comptes trimestriels

 Justification et régularisation des charges locataires.

 Révision annuelle des loyers selon l’indice de référence des loyers et des provisions sur charges.

 Au congé du locataire : contrôle et validité du congé avec décompte locatif en fin de bail et avis de départ.

 Paiement des impôts : taxes foncières.

 Règlement des dépenses : charges de copropriété, petits entretiens, gros travaux.

 Gestion technique, entretien courant : demande d’intervention, demande devis préalable, suivi des interventions, contrôle des dépenses.

 Gestion des sinistres : déclaration de sinistre, gestion administrative et financière, encaissement indemnités et versement, travaux de réfection, devis, suivi, contrôle. Expertise.

 Gestion des Dommages Ouvrages : déclaration sinistre, présence aux expertises, mise en place de suivi des travaux.

 Recouvrement, Gestion précontentieuse et contentieuse. Traitement administratif de l’impayé, relance vers le 10 du premier mois. Commandement de payer (article 819) au début du deuxième terme impayé.