Devenir propriétaire-bailleur implique de nombreuses responsabilités pour se lancer dans la location de biens immobiliers. Il y a notamment certains critères à suivre en termes de fiscalité. Mais lesquels ? Et effet, vous avez bien raison de vous intéresser à cette question car lorsque les règles de fiscalité ne sont pas respectées, l’amende peut être lourde, réduisant considérablement votre rentabilité locative. Dans cet article, nous avons rassemblé pour vous tout ce qu’il y a à savoir pour répondre à la problématique : Quelles taxes pour les propriétaires-bailleurs ?
Quelles taxes pour les propriétaires-bailleurs ?
Dans un monde où la fiscalité est en constante évolution, il est essentiel de rester informé et préparé.
Quelles sont les taxes pour les revenus locatifs ?
Selon la nature de l’emplacement (vide ou meublé), le régime fiscal diffère. Voyons donc ensemble les possibilités pour les propriétaires-bailleurs.
Location vide
Pour une location vide, les revenus sont traités comme des revenus fonciers. Le propriétaire peut choisir d’agir sous le régime micro-foncier ou réel.
Lorsque le revenu locatif est inférieur à 15 000 euros, c’est le régime micro-foncier qui est appliqué. Le propriétaire ne sera imposé que de 70% de ses revenus locatifs.
Lorsque le revenu locatif est supérieur à 15 000 euros, c’est le régime réel qui doit être appliqué. Cela signifie que le bailleur va pouvoir être imposé et devra déclarer les dépenses réelles (réparations, entretien, travaux, frais d’administration, taxe foncière, intérêts d’emprunt, charge de copropriété, etc).
Location meublée
Pour un emplacement meublé, les bailleurs peuvent opter pour le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou le régime réel, chacun ayant ses avantages et particularités.
Ici, le régime micro-BIC est un régime forfaitaire qui s’applique aux revenus locatifs et qui ne permet pas de déduire les charges réelles. Un propriétaire pourra cependant obtenir un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes locatives. Ce régime est réservé aux propriétaires dont la somme des revenus locatifs est inférieure à 72 600 euros.
Pour ce qui est du régime réel, il permet de déduire les charges réelles (comme précisé dans la partie « Location vide »). Mais en plus de cela, le bailleur peut également profiter d’un amortissement du bien immobilier.
Quelles charges doit payer un propriétaire ?
Propriétaire d’un logement, vous pouvez tout à fait vous retrouver face à une copropriété, ce qui implique des charges à payer. Il en existe notamment deux types : les charges générales qui concernent principalement l’entretien et la gestion de l’immeuble, et les charges spécifiques qui concernent généralement des services supplémentaires associés à chaque lot d’un immeuble.
C’est le propriétaire qui se doit de payer ces charges, mais il peut tout à fait ajouter ces frais sur le loyer de ses locataires.
La taxe ou la redevance des ordures ménagères
Le propriétaire se doit de payer la taxe ou redevance des ordures ménagères. Il s’agit des frais qui permettent aux collectivités territoriales de financer le tri et la collecte des déchets.
Ils peuvent être différents selon les communes et c’est la raison pour laquelle il faut se renseigner minutieusement. Ici encore, les frais peuvent être appliqués sur le montant du loyer.
Qui doit payer la taxe foncière ? Le loueur ou le bailleur ?
Quelle que soit la nature de votre bien immobilier, la taxe foncière est une charge à anticiper. C’est donc bien au propriétaire-bailleur de payer cette taxe sur les propriétés bâties.
Calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, elle est due chaque année. Toutefois, son montant peut varier selon la localisation du bien, les équipements locaux et les décisions municipales. Il est crucial de se renseigner sur cette taxe avant tout investissement.
Vous pouvez d’ailleurs en être exonéré si l’occupant du bien bénéficie d’allocations telles que l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
Les taxes sur les logements vacants
En tant que propriétaire-bailleur, il est possible que votre logement subisse des périodes de vacance locative lorsqu’il n’est pas occupé par un locataire. Une taxe sur les logements vacants peut être appliquée si le logement n’est pas loué depuis au moins un an et qu’il se situe dans une zone tendue (à savoir « les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements »).
Elle est calculée, comme la taxe foncière, sur la valeur locative cadastrale de l’habitation et évolue en fonction de la durée de vacance locative du bien immobilier (elle est de 17% pour la première année et de 34% pour les années qui suivent).
Cependant, vous pouvez en être exonéré si votre logement n’est pas habitable car vous devez réaliser des travaux importants.
Conclusion
Être propriétaire-bailleur est une aventure gratifiante, mais qui vient avec son lot de responsabilités fiscales. Pour transformer cet investissement en succès, il est primordial de comprendre, anticiper et, si possible, optimiser les taxes et impôts associés.
Pour vous lancer dans l’investissement locatif, vous devez donc connaître quelles sont les taxes pour les propriétaires-bailleurs :
- La taxe foncière
- La taxe sur les revenus locatifs
- Les charges locatives
- La taxe ou la redevance des ordures ménagères
- La taxe sur les logements vacants
Bien entendu, il est possible dans la majorité des points cités ci-dessus d’ajouter les coûts associés à ces taxes dans le loyer appliqué à votre locataire. Cela permet de réaliser un investissement immobilier réussi et surtout rentable !
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