Il peut arriver dans certains cas que des locataires souhaitent se mettre en colocation. Mais alors, quels sont les choix qui se présentent au propriétaire ? Peut-on refuser une colocation ? Quelles sont les conditions ? Dans quels cas est-ce illégal ? Découvrez toutes les possibilités que vous avez en tant que bailleur et de quelles façons vous pouvez les gérer !
Peut-on refuser une colocation dans un logement ?
Peut-être avez-vous déjà entendu parler de cette situation. Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier. Mais vous recevez une candidature pour des locataires qui souhaitent se mettre en colocation. Ici, vous êtes en droit d’accepter.
Il faudra alors mettre en place un système de contrat collectif ou individuel avec un avenant comprenant une clause de solidarité. Chaque colocataire aura alors les mêmes droits et les mêmes obligations envers le propriétaire.
Mais peut-on refuser une colocation ? Et bien oui, vous pouvez aussi être réticent à l’idée d’accueillir plusieurs locataires dans votre logement. Et cela pour des raisons personnelles où juridiques.
Lorsque la copropriété refuse la colocation
Même si la colocation possède de nombreux avantages pour un propriétaire (et notamment parce qu’elle permet de multiplier les loyers), elle n’est pas appréciée de tous. Il est vrai que certains bailleurs peuvent avoir peur des dégâts, d’une augmentation de la gestion et surtout des risques qu’engendrent les colocations.
De plus, si vous êtes propriétaire d’un appartement, la copropriété de l’immeuble peut dans certains cas imposer le refus d’une colocation.
Que ce soit pour des raisons de tranquillité, lorsqu’il s’agit d‘une habitation de prestige ou de logement situé à proximité de monuments, la copropriété de l’immeuble peut inscrire dans son règlement une clause stipulant que les colocations sont interdites. Si vous êtes sur le point d’investir dans l’immobilier locatif, il est important de se renseigner sur l’existence de cette clause lors de l’achat d’un logement !
Comment refuser une colocation dans une habitation ?
Dans l’ensemble, vous n’êtes pas obligé de justifier le refus d’une colocation. Mais veillez à avoir un motif valable parce que pour certaines personnes, il peut être discriminatoire. En tant que propriétaire, vous n’êtes pas en droit de refuser l’accès à un logement à une personne pour des raisons qui concernent son origine, son sexe, son âge, son apparence, sa situation personnelle ou tout autre fondement conformément à l’article 225-1 de la loi du 20 novembre 2016.
Cela signifie que si vous souhaitez refuser une colocation, vous devez appliquer ce refus à tous les locataires désireux. Vous ne pourrez pas accepter de louer votre logement à une groupe de personnes plutôt qu’à un autre sous faute d’être accusé de discrimination.
Comment interdire la colocation dans une copropriété ?
L’interdiction de recevoir des colocataires dans son logement est généralement précisée dans le règlement intérieur d’une copropriété d’immeuble. Elle peut également s’appliquer à la location saisonnière ou à la sous-location. Dans le cas où un bailleur ne respecte pas les conditions d’habitation du logement, le syndicat des copropriétaires pourrait réclamer justice ou résilier le bail.
Cette clause peut être établie après un vote lors d’une assemblée générale regroupant chaque membre du conseil des syndicats de copropriété.
Comment remplacer un colocataire ?
Un locataire possède un certain nombre de devoirs face à son bailleur dont celui du paiement de ses loyers et ses charges dans les temps ou de respecter l’état du logement. Dans le cas où un colocataire ne respecte pas ses engagements, le propriétaire est en droit de rompre son contrat.
Il faut savoir qu’en tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez refuser un nouveau colocataire proposé par ceux qui sont encore dans votre logement. Ainsi, vous vous engagez à trouver par vos propres moyens le remplaçant. Mais ce cas n’est pas possible dans le cadre d’un bail unique qui lie tous les locataires.
Étant donné que tous sont inscrits sur le même contrat, ils devront signer le nouvel avenant stipulant d’un nouveau locataire. Si le nouveau colocataire ne leur convient pas, il peut y avoir des risques qu’ils ne signent pas le nouveau bail.
Quels sont les droits d’un colocataire ?
Les principaux droits d’un colocataire sont de bénéficier, de circuler et de vivre librement au sein du logement (en dehors des espaces privatifs des autres colocataires).
Mais ces droits peuvent lui être retirés au sein de la colocation s’il ne respecte pas ses devoirs. Lorsqu’il intègre la colocation, le nouveau colocataire se doit de signer un bail de location. Dans ce dernier est stipulé la totalité de ses obligations envers le propriétaire. La plus importante de toutes reste l’obligation de fournir à temps le paiement de son loyer et de ses charges.
Le propriétaire peut également, pour assurer sa sécurité, ajouter une clause de solidarité au bail. Elle permet de lier chaque locataire entre eux qui devront s’engager en cas d’impayés de loyer à régler la dette.
Dans certains cas, une caution ou un dépôt de garantie peuvent être réclamés par le bailleur. Ici, les colocataires devront lui fournir individuellement ou de manière collective si le bail comprend une clause de solidarité.
En plus de cela, il doit s’engager à respecter le règlement intérieur de la colocation. Cela implique notamment le respect de l’état du bien.
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