Le bail unique en colocation

Le bail unique permet d’assurer l’ensemble du bien loué, tant au niveau des dégradations des colocataires (couverts par leur assurance multirisques habitation), que des dégâts des eaux, incendies qui peuvent toucher le propriétaire (couvert par son assurance propriétaire non occupant), ce qui par exemple n’est pas le cas du bail individuel où la mise à disposition gratuite d’un espace commun n’implique aucune responsabilité juridique des colocataires sur cet espace.

Le bail unique en colocation

Le bail unique « Coloc et Vie »

Il permet aux colocataires de disposer des aides au logement proposées par la CAF (comme les APL par exemple) et de ne plus être redevables de quelque quote-part (de loyers ou de charges) après leur départ.

Par ailleurs, les colocataires sont solidaires sur les dégradations qu’ils pourraient commettre, ce qui les réduit donc mécaniquement, chacun étant attentif au bon entretien général. A l’opposé, ils sont non solidaires sur le paiement des loyers, chacun étant responsable de sa quote-part. Cette non- solidarité sur les loyers assure au propriétaire un taux d’occupation optimisé puisque la solidarité est un frein à la colocation, surtout avec des colocataires qui ne se connaissent pas au moment d’emménager.

Le concept du bail unique :

Le premier colocataire entrant prend date sur le bail puis les suivants viennent s’y greffer au fur et à mesure de leur entrés successives. Les changements de colocataires font l’objet d’états des lieux de sortie et d’entrée et les nouveaux arrivants signent le bail unique ainsi qu’un avenant précisant la date d’entrée effective. Dès lors, le propriétaire connait donc sa durée d’engagement (3 ans en location nue, 1 an en location meublée) et les dates d’ « anniversaire » associées dès le départ de la mise en location.

Le bail unique, contrairement au bail individuel, ne créé pas une séparation matérielle du bien loué (séparation autrement appelée « division par location »), et ne doit donc faire l’objet d’aucune déclaration auprès de l’urbanisme, ou encore auprès du syndic dans le cas d’une copropriété.

La législation, notamment depuis la loi Alur (2014) encourage ce type de bail qui encadre et sécurise les rapports locatifs entre propriétaires et (co)locataires. Le bail unique Coloc et Vie détaille tant les engagements des locataires que ceux des propriétaires bailleurs dans le cadre de relations normalisées et donc sereines.

Le bail unique, couplé à une liste exhaustive et chiffrée du mobilier et des équipements fournis, ainsi qu’à une charte des colocataires efficace, tend vers cette relation sereine, objectif de tout bon gestionnaire spécialisée dans la colocation meublée.

A noter que la charte des colocataires n’est pas un règlement intérieur ou un propriétaire impose des usages à ses occupants, ce qui est interdit par la législation : en effet, le colocataire vit dans sa résidence principale et à ce titre possède strictement les mêmes droits que tout propriétaire résident dans son mode de vie. La charte de colocation est d’avantage un ensemble de règles de vie et de savoir vivre sur lesquelles les colocataires s’engagent les uns vis-à-vis des autres lors de leur entrée dans les lieux, c’est donc une sorte de contrat social dont le propriétaire reste à l’écart mais dont il a intérêt à être à l’origine.

Coloc et Vie propose à ses propriétaires et ses colocataires un bail unique pour la colocation meublée : Retrouvez nos offres de gestion de colocation

Votre Expert Immobilier

Nicolas

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