La colocation est, comme son nom l’indique, le fait d’accueillir plusieurs locataires au sein d’un logement. Cela signifie donc que le risque de dégâts, d’accidents ou d’impayés est multiplié par le nombre de colocataires. Pour un propriétaire, il est donc plus que préférable de s’armer d’une assurance solide. Pour cela, il doit mettre en place un système de caution en colocation. C’est un droit que possède un bailleur et que le locataire doit s’engager à honorer jusqu’à ce qu’il donne congé. Mais comment fonctionne la caution dans une location à plusieurs ? L’équipe de Coloc & Vie vous aide à comprendre tout ce qu’il faut savoir ! Il vaut mieux éviter les mauvaises surprises dans votre bien immobilier !
À quoi sert la caution en colocation ?
La caution est, comme le dépôt de garantie, une assurance ajoutée au bail qui permet de prévenir un risque d’impayé ou de dégradation du logement par un locataire.
À l’inverse du dépôt de garantie qui est une assurance sous forme de versement d’un montant, une caution est, selon la définition, « une personne ou un organisme qui s’engage par écrit (acte de cautionnement) à payer les dettes locatives dont est redevable le locataire mentionné dans l’acte de cautionnement ».
Ainsi, pour des impayés, qu’il soit question de loyer, de charge, ou de coût de réparations, la caution sera la sécurité du bailleur. Pour qu’elle soit dans les règles, elle doit être inscrite dans un acte de cautionnement. Le nom de chaque colocataire doit y être indiqué. S’il s’agit d’un contrat individuel, seulement celui du locataire pour lequel la caution s’applique. Ce dernier doit être écrit et doit posséder la signature de chaque partie.
En France, il faut savoir qu’il en existe deux sortes :
- La caution simple : Ici, le propriétaire (ou l’agence de gestion) laisse la possibilité au locataire de payer ses obligations locatives (en lui envoyant un commandement de payer). S’il n’est pas en mesure de les régler, il fera appel à la caution.
- La caution solidaire : Dans ce cas-là, le bailleur est en droit de passer directement par la caution (par lettre recommandée avec avis de réception). Il n’est pas obligé d’attendre que le locataire rembourse le montant manquant et même s’il est en mesure de le régler.
En revanche, il faut savoir que si la caution n’est pas non plus apte à rembourser la somme, le propriétaire pourra alors faire une demande de saisie conservatoire. Provisoirement, le garant sera saisi de ses biens mobiliers. Dans certains cas, son logement peut aussi être saisi puisqu’il a manqué à ses obligations.
Quelles sont les conditions pour avoir une caution ?
Il faut savoir que l’imposition d’une caution n’est pas obligatoire pour une location. Le propriétaire est en droit de fixer ou non ce type de garantie. Cependant, il s’agit d’une procédure souvent appliquée notamment lorsqu’il est question de colocataires.
Cette caution peut donc être représentée sous la forme d’une personne physique (un membre de la famille ou un ami) ou d’une personne morale (une entreprise ou une banque).
Dans les deux situations, le garant devra obligatoirement présenter au bailleur plusieurs documents comme preuve de solvabilité.
Selon la loi n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, les documents sont :
- Une pièce justificative d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (quittances de loyer ou preuve du précédent locataire de régularité de paiement des loyers, factures ou attestation d’assurance habitation de moins de 3 mois ou derniers avis de taxe foncière)
- Une pièce justificative de situation professionnelle (contrats de travail ou de stage, extrait K ou K bis, carte professionnelle pour une profession libérale ou carte étudiante)
- Un justificatif de revenus (trois derniers bulletins de salaire, deux derniers bilans, justificatif d’aides, de bourse ou de revenus fonciers)
La caution en colocation dans un bail unique
Dans une colocation, un propriétaire (ou une agence) peut ajouter au bail de location une clause de solidarité. Cela signifie que chaque colocataire est solidaire des éventuels impayés de loyers ou de charges des autres colocataires. Le contrat lie toutes les cautions entre elles et les rend responsables de chaque acte au sein du logement.
Les conditions ainsi que les pièces justificatives sont les mêmes que pour tout contrat de location. Cependant, il est possible de mettre en place plusieurs cautions ou de ne sélectionner qu’un seul garant qui représentera tous les locataires.
Le départ d’un locataire et la demande de fin d’engagement
Si tous les colocataires décident de quitter le logement et qu’il y a une clause de solidarité, la fin de cette dernière prendra effet à l’expiration du bail général. La caution cessera donc d’être prise en compte à cette date.
En revanche, lorsque seul un colocataire décide de donner congé du logement, le bail solidaire continue. Ainsi, la clause de solidarité l’oblige à conserver certains de ses devoirs.
Comme le paiement des loyers, la caution solidaire reste active pendant une durée. Elle dépend notamment de la loi ALUR qui a été mise en vigueur depuis le 27 mars 2014. La solidarité de caution prend fin :
- Pour un bail signé avant la loi ALUR : À la date de fin d’échéance du bail de colocation
- Pour un bail signé après la loi ALUR : À la date de fin de préavis si un nouvel arrivant est venu le remplacer. Si ce n’est pas le cas, la solidarité de caution en colocation peut continuer jusqu’à 6 mois même après le préavis)
Au niveau de l’état des lieux de sortie, le colocataire partant peut demander à ne plus être responsable pour les dégradations des autres colocataires apparues après son départ grâce à une vérification de l’état du logement.
La caution en colocation dans un bail individuel
Même au sein d’une colocation, un bailleur peut choisir de réaliser un contrat indépendant pour tous les locataires. Cela signifie qu’un garant est propre à chacun et qu’il n’agit qu’en cas d’impayé de loyer du colocataire qu’il représente.
Dans ce cas de figure, la fin de garantie pour le bailleur est plus risquée. En effet, elle avantage les locataires. Ici, lorsqu’un colocataire donne congé, une fois la durée de préavis terminée, les cautions prennent fin.
Le garant n’a alors plus aucun engagement pour le loyer ou les charges de la location.
Désormais, vous savez tout sur les conditions de garantie dans le cadre d’une location à des colocataires !
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