Mon colocataire ne paie pas son loyer : que faire ?

Même si la colocation offre des avantages importants autant au colocataire qu’au bailleur, il y a aussi des risques ! Celui que tous les propriétaires cherchent à fuir plus que tout, c’est lorsqu’un colocataire ne paie pas son loyer ! Malheureusement, cela peut arriver et si la situation n’est pas réglée (ou anticipée) rapidement, elle peut impacter la rentabilité d’un propriétaire sur son investissement. Alors comment prévoir le fait qu’un colocataire ne paie pas son loyer ? On vous dit tout dans cet article !

Qui paie le loyer en colocation ?

En tant que propriétaire, il existe plusieurs possibilités de contrat pour accueillir un nouveau locataire. Vous pouvez choisir le bail individuel ou le bail unique.

Le contrat individuel impose un contrat par locataire non relié aux autres habitants. Ici, chacun est redevable de sa part de loyer et il n’a pas à se soucier de celle des autres. Aucun lien n’impose à l’un d’être responsable et solidaire du loyer d’un autre.

Un bail unique rassemble tous les colocataires sur un seul et même contrat. Ici, le montant du loyer est indiqué dans l’acte de location ainsi que les noms de tous les habitants. Cela signifie qu’ils peuvent s’arranger entre eux pour fournir soit leur part de loyer individuellement, soit dans l’intégralité par l’un d’entre eux.

Quelles sont les règles juridiques en colocation ?

Comment éviter les risques d’impayés ?

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Pour vous assurer que vous ne serez pas impacté par un éventuel impayé, plusieurs solutions existent. Tout d’abord, vous êtes en droit d’ajouter au contrat une clause de solidarité. Elle permet de rendre responsable tous les colocataires des mauvais paiements des autres. Ainsi, si l’un de vos locataires ne paie pas son loyer, vous pourrez exiger aux autres de régler à sa place.

De plus, vous avez la possibilité de réclamer une caution aux locataires de votre logement. Il s’agit d’une personne morale (banque) ou physique (un parent par exemple) qui s’engage à payer les dettes locatives d’un ou plusieurs colocataires. Celle-ci devra être mentionnée dans l’acte de cautionnement impérativement.

Il en existe deux sortes : la caution simple et solidaire. La première vous autorise à faire appel au responsable après avoir averti le locataire du loyer impayé et que celui-ci n’est pas en mesure de le rembourser. La seconde permet au bailleur de passer directement par cette option sans avoir à avertir le colocataire qu’il soit, ou non, capable de payer ses dettes.

Enfin, la troisième solution, c’est le dépôt de garantie. Différent de la caution, il s’agit d’une somme que le propriétaire est en droit d’imposer au locataire dès son arrivée. Il ne doit pas dépasser un mois de loyer et donc être inscrit dans le contrat de location.

Que faire lorsqu’un colocataire ne paie pas son loyer ?

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Lorsque l’un de vos colocataires perd son emploi ou des aides qui lui permettaient de payer son loyer, il devient difficile pour lui de respecter ses engagements. Si le contrat qu’il a signé contient une clause de solidarité, dans ce cas, vous pourrez faire appel à un autre colocataire. Celui-ci sera dans l’obligation de régler le montant manquant. Bien entendu, le colocataire qui a payé pourra tout à fait réclamer la somme auprès de son voisin de chambre.

En revanche, s’il n’y a pas de clause de solidarité, vous devrez vous adresser directement à l’habitant qui a enfreint son contrat. Dans ce cas-là, vous pourrez alors réclamer votre paiement auprès de la caution.

Si vous n’avez toujours pas pu obtenir votre dû, vous avez le droit d’entamer des procédures plus sérieuses que ce soit à destination du locataire ou de son garant.

Ce dernier pourra alors obtenir « des délais de paiement en saisissant le tribunal ».

Les lois sur la colocation en france

Que faire si j’habite dans la colocation ?

Couple Arguing At Breakfast

Si vous vous trouvez dans la situation du colocataire, vous pouvez également en parler avec l’habitant en question. Il est possible qu’il s’agisse d’une période compliquée pour lui. Pour conserver de bons termes et éclaircir la situation, il est toujours mieux d’en discuter.

Si vous remarquez que votre colocataire refuse définitivement de donner son paiement, vous avez la possibilité de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Il faudra alors informer votre bailleur des démarches que vous avez entamé.

Grâce à cela, un délai de remboursement supplémentaire sera accordé au locataire. Si cela ne suffit pas, vous pourrez prolonger votre procédure en lui imposant une convocation au tribunal d’instance.

Comment faire lorsqu’un colocataire quitte le logement ?

Dans le cas d’un bail comportant avec solidarité, il est important de savoir que l’engagement des colocataires continue d’avoir effet même après le départ d’un locataire. Cela vaut pour l’assurance de paiement des loyers, des charges et le garant.

Ainsi, même lorsqu’un locataire quitte le logement, il demeure responsable des autres colocataires tant qu’il n’a pas été remplacé. La loi ALUR impose de conserver la clause de solidaire jusqu’à la fin du délai de préavis et ce si un nouveau remplaçant a été trouvé. Dans le cas contraire, la clause sera retirée du bail au plus tard après un délai de six mois.

De cette façon, les mêmes conditions sont applicables si jamais un colocataire ne paie pas ses loyers, même après son départ.

La solution pour mieux vivre ensemble,

Coloc & Vie

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